Conditions générales

Conditions Générales de Movember

Date de la dernière mise à jour : 1 septembre 2016

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  1. Contenu créé par Movember : Movember détient ou exploite par le biais de tiers l'ensemble des marques déposées, des droits d'auteur et autres propriétés intellectuelles qui existent dans les Services. Il est interdit de copier ou de reproduire sous aucune forme que ce soit le graphisme, les logos ou tout autre matériel de nos Services sauf en cas d’autorisation spécifique. Pour éviter tout doute, est autorisé le téléchargement de matériel uniquement depuis la page Téléchargements de notre site.
     
  2. Contenu publié par vos soins : vous êtes entièrement responsable de tout contenu que vous publiez sur nos Services y compris, sans s'y limiter, de toute publication que vous postez sur votre propre page Mo Space ou sur la page de toute autre personne, telle que des photos, des vidéos et des commentaires, et vous devez vous assurer de posséder tous les droits nécessaires à la publication d'un tel contenu (ex : en obtenant l'autorisation des titulaires du droit d'auteur si nécessaire ou en obtenant l'autorisation d'utiliser des informations personnelles de tiers). En publiant tout contenu, vous donnez également à Movember le droit non exclusif, cessible et libre de droits d'utiliser et de reproduire ledit contenu dans le monde entier.
     
  3. Atteinte au droit d'auteur d'un tiers – Movember respecte les dispositions du Digital Millennium Copyright Act. Si vous soupçonnez quelqu’un d’utiliser votre copyright ou votre marque sans votre permission, merci de nous contarcer à l’adresse france@movember.com pour nous faire part de cette infraction.
     
  4. Respect envers la communauté Movember – montrez-vous respectueux en adhérant à ce qui suit:
    a. Vous ne devez pas collecter des contenus d’utilisateurs en utilisant des moyens automatisés
    b. Vous ne devez pas introduire de virus ou d’autres logiciels malveillants
    c. Vous ne devez pas intimider ni harceler quiconque
    d. Vous ne devez pas poster de contenu qui enfreigne ou viole les droits de quelqu’un d’autre ou la loi, ni qui incite à la haine, menace quiconque ou ait des connotations pornographiques ou violentes.
  5. Avertissement de Movember – Movember prend grand soin de ses Services et nous nous engageons à les rendre précis, avec le moins d’erreurs possible, et sans contenu pouvant offenser. Cependant, vous utilisez le site à vos propres risques et périls. Movember ne pourra être tenu responsable des coûts ou des pertes engendrés par l’utilisation de nos Services. Bien que Movember mettent des liens vers d’autres sites web ou des ressources tiers, Movember n’est pas responsable de ces sites et ressources et leur consultation est à vos propres risques et périls.
     
  6. Organiser un événement Movember : en vous inscrivant pour organiser un événement Movember, y compris tout événement de type Move, vous acceptez d'être responsable de l'organisation et de la gestion de l'événement Movember, ce qui inclut le fait d'acquérir tout permis, toute autorisation et/ou toute assurance nécessaire pour organiser un tel événement. Des risques et dangers peuvent être inhérents à un événement Movember, et en choisissant d'organiser ce dernier, vous comprenez et acceptez que Movember déclinera toute responsabilité quant aux blessures, dommages ou pertes subi(e)s dans le cadre de votre événement Movember.
     
  7. Participer à un événement Movember organisé : vous reconnaissez qu'en participant à un événement Movember de toute sorte, y compris à un événement de type Move, vous le faites à vos propres risques et périls et que Movember déclinera toute responsabilité quant aux blessures, dommages ou pertes que vous subirez à la suite de cet événement.
     
  8. Votre défi MOVE – tout défi, événement et toute activité MOVE (y compris tout défi que vous vous fixez à vous-même) (MOVE) ne doit être entrepris(e) qu'en tenant compte de votre santé physique actuelle, de toute pathologie susceptible de vous toucher et des conseils provenant de professionnels de la santé compétents. Les informations fournies sur ce site, et sur tout site lié, ne remplacent pas des soins ou conseils médicaux ou professionnels, notamment en ce qui concerne la pertinence ou la sécurité de tout Move. Movember déclinera toute responsabilité en matière de blessures, de dommages ou de pertes lié(e)s à votre participation à un défi ou à une activité MOVE.
     
  9. événement Movembervember - RSVP et Billets : si vous participez à un événement Movembervember officiel, vous devrez respecter toute condition supplémentaire figurant dans les RSVP, sur les billets et/ou tel que Movember vous l'indiquera avant ou lors de l’événement Movembervember.
     
  10. Remboursements : si vous avez fait un don par erreur, Movember sera ravie de vous rembourser à condition que vous l'en notifiez dès que possible et dans tous les cas, avant le 30 avril après réception de votre don (ex : pour un don versé en novembre 2016, vous devrez nous envoyer une notification avant le 30 avril 2017 ; pour un don versé en mai 2017, vous devrez nous en informer avant le 30 avril 2018).
     
  11. Droits de Movember - Movember se réserve le droit de supprimer tout contenu posté par vous ou de vous refuser l’accès à nos Services à discrétion ou si vous ne respectez pas les Conditions Générales. Tout manquement de Movember dans l’application des droits issus de ces Conditions Générales, si vous ne les respectez pas, ne signifie pas une dispense. Nous restons pleinement autorisés à faire appliquer nos droits face à un manquement de votre part.
     
  12. Entités et juridiction – l’entité Movember et la juridiction applicable à ces Conditions Générales dépendent du pays dans lequel vous résidez :

    a. Si vous résidez aux Etats-Unis, ces Conditions Générales constituent un accord entre vous et la Fondation Movember, soumis aux lois de  l’Etat de Californie, Etats-Unis ;
    b. Si vous résidez au Canada, ces Conditions Générales constituent un accord entre vous et Movember Canada, soumis aux lois de l’Ontario, Canada;
    c. Si vous résidez au Royaume-Uni ou dans un pays faisant partie de l'EEE (à l'exception de l'Allemagne), les présentes Conditions générales constituent un accord entre vous et Movember Europe, sous réserve du droit anglais et du pays de Galles ;
    d. Si vous résidez en Nouvelle-Zélande, les présentes Conditions générales constituent un accord entre vous et la Movember Foundation New Zealand, sous réserve du droit néozélandais ;
    e. Si vous résidez en Allemagne, les présentes Conditions générales constituent un accord entre vous et la Movember Foundation e.V, sous réserve du droit allemand ; et
    f. Si vous résidez en Australie, ou dans tout autre pays n'étant pas couvert par les paragraphes a, b, c, d ou e ci-dessus, les présentes Conditions générales constituent un accord entre vous et The Movember Group Pty Ltd en qualité de membre du conseil d'administration de la Movember Foundation, sous réserve du droit de Victoria, Australie.