Conditions générales Movember

Termes d’Utilisation Movember

Dernière Révision: 15 Septembre 2012
Cette section décrit les termes s’appliquant à votre utilisation du site web Movember, le site mobile Movember et les applications Movember pour Smartphone (ci-après, Services). Votre utilisation continue de nos services constitue un accord tacite avec ces Termes d’Utilisation. Il se peut que nous changions ces Termes d’Utilisation de temps en temps, alors consultez-les régulièrement.

1.    Contenu crée par Movember – Tous les droits d’auteur, marques, et autres propriétés intellectuelles qui existent dans les Services sont la propriété de Movember ou sont utilisés sous licence de tiers. Vous ne pouvez pas copier ou reproduire sous aucune forme les graphismes, logos ou autre contenu de nos Services sauf autorisation expresse de notre part. Pour écarter tout doute, vous avez l’autorisation de télécharger le contenu disponible sur la page Téléchargements de notre site web.

2.    Contenu publié par vous – Tout contenu que vous publierez dans nos Services (ex : photos et vidéos) est sous votre responsabilité, et vous vous devez de vous assurer que vous êtes détenteur des droits nécessaires pour publier ce contenu (ex : en obtenant la permission des propriétaires des droits si nécessaire). En publiant du contenu quel qu’il soit, vous donnez aussi à Movember un droit exclusif, transférable et libre de toute redevance d’utiliser et de reproduire ce contenu.

3.    Préserver la sécurité de notre site web – Nous avons besoin de votre aide pour préserver la sécurité de nos Services. De ce fait, vous devez adhérer à ce qui suit :
a.    Vous ne devez pas récolter les données d’utilisateurs par des moyens automatisés
b.    Vous ne devez pas télécharger de virus ou de code malveillant
c.    Vous ne devez pas intimider, harceler ou rudoyer qui que ce soit
d.    Vous ne devez pas publier de contenu qui empiète ou viole les droits de tierces personnes, qui va à l’encontre de la loi, ou qui soit de nature haineuse, menaçante, pornographique ou violente.

4.    Clause de Non-Responsabilité de Movember – Movember est très précautionneux avec ses Services et nous nous efforçons de les préserver de toute erreur, inexactitude, ou contenu à caractère injurieux. Cependant, vous utilisez le site à vos risques et périls et Movember ne sera aucunement responsable de tout coût ou perte survenant de l’utilisation de nos Services. Même si nous incluons dans nos Services des liens vers des sites web tiers ou de tierces ressources, Movember n’est pas responsable de ces tiers et vous utilisez ces sites web et ressources à vos risques et périls.

5.    Donner une Fête Mo – si vous inscrivez une Fête Mo, nous vous fournirons avec plaisir le matériel dans le Kit de Fête Mo, mais vous serez responsables de l’organisation et le déroulement de la Fête Mo. Vous aurez la responsabilité de l’obtention de tout permis, permission ou autre formalité découlant de l’organisation de la Fête Mo que vous organisez et Movember ne peut être tenu pour responsable d’aucun dégât, perte ou blessure survenant lors d’une Fête Mo.

6.    Billets Gala Parté – si vous participez à un Gala Parté, il vous faudra vous plier aux conditions imprimés sur les billets.

7.    Remboursements – Movember se fera un plaisir de vous rembourser un don si vous l’avez fait par erreur. Si vous désirez un remboursement, veuillez nous contacter par le biais des coordonnées listées dans la section Nous Contacter du site Movember approprié au pays dans lequel vous vivez.

8.    Les Droits de Movember – Movember se réserve le droit de retirer tout contenu que vous publierez ou de vous interdire l’accès à nos Services si vous ne vous pliez pas à ces Termes d’Utilisation. Tout manquement à ce droit par Movember ne constitue pas un renoncement et nous conservons le droit d’appliquer nos droits en rapport à cette infraction ou toute autre de votre part.

9.    Entités et droit applicable – l’entité Movember et le droit applicable à ces Termes d’Utilisation dépend du pays dans lequel vous vivez :
a.    Si vous vivez aux Etats-Unis, ces Termes d’Utilisation constituent un accord entre vous et Movember Inc., sujet aux lois de la Californie, Etats-Unis ;
b.    Si vous vivez au Canada, ces Termes d’Utilisation constituent un accord entre vous et Movember Canada, sujet aux lois de l’Ontario, Canada ;
c.    Si vous vivez dans un état membre de l’Union Européenne, ces Termes d’utilisation constituent un accord entre vous et Movember Europe, sujet aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles ; et
Si vous vivez en Australie, ou dans tout autre endroit non couvert par les paragraphes a, b, ou c ci-dessus, alors ces Termes d’Utilisation forment un accord entre vous  et The Movember Group Pty Ltd en tant que mandataire de la Movember Foundation, sujet aux lois de Victoria, Australie.